Auto-entrepreneurs. réforme du gouvernement, du nouveau ! La taxe professionnelle pour tous !

Autoentrepreneurs : le député Grandguillaume propose un statut unique et des taxes pour tous !

Avant tout, rappelons que l'auto-entrepreunariat  a généré environ 15 milliards de Chiffre d'affaire depuis 2009, sans parler des cotisations et impôts perçus.

Rappelons également que les la part des artisans est minoritaire (15 %) et le chiffre d'affaires réalisé par les autoentrepreneurs artisans ne représente que 0,7 % du chiffre d'affaires des entreprises artisanales de moins de 20 salariés...pas de quoi inquiéter les entreprises artisanales traditionnelles....

Rappelons également que les " autos " paient des charges sur leur Chiffre d'affaire !!même s'ils ne font pas de bénéfices et ne peuvent déduire aucune charge, ni TVA.


900 000  auto-entrepreneurs en France en Novembre 2013....ça compte ! Et pas pour du beurre .....

Voici que le député PS Grandguillaume remet son rapport.....à Fleur Pellerin  et à Sylvia Pinel.

Les conclusions définitives devraient être rendues début Décembre.

1.
Les "autos " pourraient être amenés à payer la CFE ( ex taxe professionnelle ) . A ce sujet, il me semble qu'ils ne sont pas totalement exonérés, sauf la première année ?
Il faudrait donc que les auto-entrepreneurs s'acquittent de la CFE dès la première année ?
Mais au lieu d'être forfaitaire, elle pourrait être progressive et proportionnelle dans les premières années de démarrage.....

2.
Aménagement du régime : évolution vers un statut unique d'entrepreneur individuel pour simplifier les régimes .
Qu'est-ce que cela signifie ? A suivre....


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